Les députés vont bientôt reprendre du service. En effet, d’après les informations de senefil, il est prévu une 2eme session extraordinaire le 15 septembre 2025 à 10h. C’est pour examiner les 3 projets de lois adoptés le mercredi 10 septembre en conseil des ministres. Il s’agit du Projet de loi portant Code des Investissements, le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.
