Alors que le président de la République attendait de transmettre à l’Assemblée nationale son projet de révision constitutionnelle après l’avis du Conseil constitutionnel, les députés de la majorité parlementaire ont choisi une autre voie. Ils ont déposé une proposition de loi intégrant directement les recommandations formulées par les Sages, accélérant ainsi le processus de réforme institutionnelle.
La révision de la Constitution entre dans une nouvelle phase. Quelques jours après la publication de l’avis du Conseil constitutionnel sur l’avant-projet de réforme soumis par le président Bassirou Diomaye Faye, les députés de Pastef ont décidé de prendre l’initiative parlementaire.Selon un communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale rendu public ce vendredi, une proposition de loi portant révision de la Constitution a été déclarée recevable. Particularité du texte : il intègre l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/2026 relative au projet présidentiel. Cette proposition émane d’un groupe de députés de la majorité parlementaire.Cette démarche intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État le 5 mai dernier. Dans son avis, la haute juridiction a validé l’essentiel de la réforme tout en exigeant plusieurs corrections de fond et de forme. Les Sages ont notamment demandé une meilleure prise en compte des dispositions intangibles de la Constitution relatives à la forme républicaine de l’État, au mode d’élection du président ainsi qu’à la durée et au nombre de mandats présidentiels. Ils ont également rejeté certaines modifications envisagées, notamment celles relatives au changement de dénomination du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle.En choisissant la voie de la proposition de loi plutôt que celle du projet de loi gouvernemental initialement attendu, les parlementaires de Pastef semblent vouloir accélérer l’adoption de la réforme tout en tenant compte des exigences formulées par le juge constitutionnel. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le texte doit désormais être transmis au président de la République pour avis avant son examen par les députés.Cette initiative illustre également le rôle central joué par la majorité parlementaire dans la mise en œuvre du programme de réformes institutionnelles porté par les nouvelles autorités. Elle ouvre la voie à un débat qui s’annonce déterminant pour l’avenir des institutions sénégalaises, dans un contexte marqué par une volonté affichée de modernisation de l’architecture constitutionnelle du pays.Ce dossier devrait être l’un des principaux sujets politiques des prochaines semaines à l’Assemblée nationale.
