Le débat sur l’inéligibilité d’Ousmane Sonko a été relancé à cause de sa condamnation définitive dans l’affaire Mame Mbaye Niang. Alors que certains professionnels du droit affirment que le leader de Pastef peut toujours concourir aux élections durant les 5 prochaines années, senefil a mené son enquête. Votre site d’information a voulu savoir pourquoi la Cour suprême a statué sur l’affaire si effectivement elle est concernée par la loi d’amnistie. À ce propos, l’on nous apprend qu’Apparemment, le dossier n’est pas concerné par la loi d’amnistie. C’est en effet qui nous a été faite par des magistrats sous le couvert de l’anonymat. Leur explication est limpide. L’on nous fait remarquer que » la condamnation semble n’avoir pas été effacée par l’intervention de la loi d’amnistie. Sinon la cour suprême n’aurait pas rejeté le rabat d’arrêt mais aurait constaté l’absence d’objet du recours du fait de la disparition automatique et rétroactive de la condamnation pénale. » « La particularité est que la condamnation résulte dune plainte d’un citoyen contre un autre citoyen »
Le débat va porter sur le caractère politique ou non des allégations qualifiées de diffamatoires. Si on estime que la motivation des accusations diffamatoires était purement politique, alors l’amnistie doit jouer et non dans le cas contraire, nous indique-t-on. « J’estime que même si la loi ne précise pas que les faits visés doivent avoir une motivation purement ou exclusivement politique, il me semble que celà doit aller de soi car la loi d’amnistie ne vise que des faits politiques. En définitive, je crois que la décision rendue sur le rabat d’arrêt clôt le débat. Et la personne condamnée ne réclame pas le bénéfice de l’amnistie mais plutôt une révision de son procès », précise une autre source judiciaire.
Omar Ndiaye (contact@senefil.com)
