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Activités militaires canadiennes au Sénégal: le projet de loi soumis à l’Assemblée mardi

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Le lundi, après le passage du ministère des finances à l’Assemblée nationale, ce sera au tour de celui de l’économie de passer devant les députés à 13 heures. L’objet de la plénière porte sur le Projet de loi d’orientation n°40/2021 relatif au système national de planification. Le mardi, ce sera le tour du ministère des affaires étrangères de faire face à la représentation nationale. Il va défendre le Projet de loi n°42/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Dakar, le 22 janvier 2020 ; le Projet de loi n°43/2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d’Entente entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Canada concernant la création d’un centre canadien de soutien opérationnel et l’assistance à la conduite d’autres activités militaires canadiennes au Sénégal, signé à Ottawa, le 20 novembre 2018 ; le Projet de loi n°44/2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme (ODF) dans les Etats membres de l’Organisation de Coopération Islamique (OCT), adopté lors de la 37ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, tenue en 2010, à Douchanbé (Tadjikistan) ; le Projet de loi n°02/2022 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre pour la protection des investissements entre la République du Sénégal et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), signé le 12 janvier 2016.

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