Le verdict prononcé par le Conseil constitutionnel pour la liste nationale de la coalition Yewwi Askan Wi (Yaw), en vue des élections législatives, continue de faire débattre. Le Pr Ngouda Mboup a fait une publication pour recadrer l’ancien Directeur général de Dakar Dem Dikk (DDD) qui avait fait une sortie pour s’appesantir sur ladite question.
J’ai suivi Maître Moussa DIOP avec beaucoup d’intérêt, qui m’a cité avec respect et courtoisie. Je l’en remercie et le lui rends avec le même respect et la même courtoisie.
Toutefois, j’ai pu disséquer ses arguments qui semblent donner raison à 100 pour 100 au Conseil Constitutionnel. Cela me paraît inquiétant. Mais, je crois qu’il s’est trompé de bonne foi.
Il me semble, il suffit de regarder la situation pour que la réponse s’impose immédiatement.
1°) Il n’existe pas dans le Code électoral en vigueur une seule disposition qui permet d’avoir une liste de titulaires sans suppléants ;
2°) Il n’existe pas non plus dans le Code électoral une seule disposition autorisant la recevabilité d’une « liste » de suppléants sans titulaires ;
3°) La suppléance n’opère juridiquement qu’après l’élection d’un titulaire. Jamais avant. Dans l’esprit comme dans la lettre de la loi électorale, un suppléant sert uniquement à remplacer un titulaire élu, mais définitivement empêché pour exercer son mandat. Donc, la seule hypothèse prise en compte c’est la possibilité offerte au suppléant de pouvoir remplacer le titulaire après l’élection, mais pas que tous les suppléants puissent remplacer tous les titulaires avant les élections.
Il n’existe pas de candidats suppléants sans candidats titulaires et vice-versa.
C’est la liste des titulaires qui conditionne la liste des suppléants et non l’inverse.
L’accessoire ne peut l’emporter sur le principal. Il n’existe pas de député sans suppléant!
Par ailleurs, si la tête de liste saute, elle emporte toute la liste : il n’existe pas de corps sans tête. Au surplus, c’est commettre une erreur que de penser que la liste nationale est divisible et qu’il pourrait y avoir une déconnexion voire une detachabilite entre les titulaires et les suppléants ainsi qu’avec la tête de liste qui en constitue la locomotive et la boussole.
Autrement dit, la possibilité pour les suppléants de se substituer automatiquement à la liste des titulaires après l’irrecevabilité de celle-ci, ainsi que l’existence d’une liste sans suppléants sont deux « situations juridiques » fondamentalement absurdes, introuvables dans la loi électorale donc directement sorties de l’imagination de 7 juges du Conseil constitutionnel sans aucun lien, même lointain, avec la loi électorale encore moins au bon sens.
Mes respects pour vos arguments et votre analyse.
Pr Mouhamadou Ngouda Mboup
