Home ACTUALITÉS Rejet du recours de l’opposition: Birahim Seck descend le conseil constitutionnel

Rejet du recours de l’opposition: Birahim Seck descend le conseil constitutionnel

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*1.* La décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel;
*2*. Le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer sauf en cas d’ empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration);
*3.* Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants;
D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s’est-il pas souvent emmuré dans ses *décisions-avis d’incompétence* au lieu d’invoquer un quelconque pouvoir de régulateur.
*4*. La Decision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit.
*Birahime Seck, Forum Civil 🇸🇳🇸🇳🇸🇳*

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