Agenda des séances plénières
Du jeudi 24 au mercredi 30 juin 2021
Jeudi 24 Juin 2021
10 H 00 :
Ministère des Finances et du Budget
Projet de loi n°09/2021 portant loi de Finances rectificative pour l’année 2021
Vendredi 25 juin 2021
10H 00 :
Ministère de la Justice
Projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Projet de loi n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale
Samedi 26 Juin 2021
10H 00 :
Ministère du Pétrole et des Energies
Projet de loi n°12/2021 portant Code de l’Electricité
Projet de loi n°13/2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)
Lundi 28 Juin 2021
10 H 00 :
Assemblée Nationale
Restitution des conclusions de la mission d’information parlementaire sur les inondations
Mardi 29 Juin 2021
10 H 00 :
Ministère de la Jeunesse
Projet de loi d’orientation n°14/2021 relatif au volontariat
Mercredi 30 Juin 2021
10 H 00 :
Ministère des Finances et du Budget
Débat d’orientation budgétaire
CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2020 – 2021
