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OUSMANE SONKO PEUT ÊTRE CANDIDAT Par le Pr Mamadou Salif Sané et expert en contentieux électoral

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Le retrait des listes électorales est une décision administrative, qui doit faire l’objet d’un recours devant le juge et jusqu’à présent, une décision administrative individuelle et qui est défavorable à une personne, doit être notifier à la personne. Pas la publication mais, la notification à la personne concernée et ici, le code électoral et la loi pénale dit clairement qu’on doit notifier la décision à la personne concernée et que cette dernière dispose de 10 jours pour faire un recours non pas devant le juge constitutionnel mais devant le juge judiciaire, c’est-à-dire le président du tribunal d’instance qui doit rendre une ordonnance. Dans ce cas, il peut intenter un recours devant le président du tribunal d’instance de Ziguinchor et il appartient au président du tribunal d’instance de Ziguinchor qui dispose de 10 jours (le délai est limité parce que nous sommes en matière électorale) pour pouvoir se prononcer là-dessus et si le président du tribunal rend l’ordonnance, elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs au niveau de la cour suprême.

Donc, on est loin de la fin de la procédure et même au niveau de la cour suprême, Ousmane Sonko a la possibilité de soulever l’exception d’inconstitutionnalité de la loi électorale, l’article 29 et les autres articles pour retarder la décision. Donc, on est loin de la fin de l’épilogue Ousmane Sonko. Donc, actuellement, il n’y a aucune procédure engagée contre Ousmane Sonko qui peut lui faire perdre ses droits civils et politiques

Mamadou Salif Sané, enseignant Chercheur, maitre de conférences agrégé à l’Unité de formation et de recherches (UFR) de l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint Louis, auteur d’une thèse de doctorat sur le contentieux électoral dans les États d’Afrique de l’ouest francophones

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