Les Députés sont convoqués en séance plénière le lundi 12 juillet 2021 à 10 H 00.
L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°18/2021 portant Code électoral.
Le Ministère de l’Intérieur défendra ce projet de loi.
Modification du code électoral: le projet projet de loi voté le 12 juillet
