Le régime de Macky Sall s’est encore signalé par le forcing et la manipulation dans cette affaire.
Les propos du ministre de la Justice selon lesquels les dispositions de l’article 279-1, largement commentées, ne font pas partie du projet de modification, sont erronés. En brandissant le code pénal et en invoquant la loi 2016- 29 du 8 novembre 2016 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal, il a voulu extraire ledit article des débats et ainsi empêcher toute possibilité de réforme à travers des amendements.
L’article 279-1 et les articles qui suivent dans le titre II font bien partie du projet de loi.
La légistique du projet de modification est sans appel. Son article 5 dispose : « Le titre II du livre III de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal, comportant les articles 279-1 à 279-23, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes (…)»
Par conséquent les dispositions invoquées par le minsitre ont été abrogées et remplacées par celles contenues dans la loi. Ce qui les rendent d’actualité, discutables et amendables, même si elles ne se distinguent pas des premières disposions.
Le fait de répéter ces dispositions dans la loi ne découle d’aucune logique de modification puisque cela ne répond ni à un rajout ni à une abrogation encore moins à un remplacement.
Mais cet acte a pu conférer aux législateurs et au peuple sénégalais le droit de s’indigner et de réclamer des dispositions plus adaptées à la lutte contre le terrorisme et éloignées des objectifs de règlements de comptes politiques.
Le pouvoir a tenté de couvrir un mal par un bien en mettant en exergue la lutte contre le piratage maritime, le terrorisme et des actes assimilés. Là n’est évidemment pas la question. Les risques d’interprétation subjectives basées sur l’élément intentionnel de l’infraction constitue le véritable danger. Et surtout dans le cadre d’un régime dont la volonté de se maintenir au pouvoir a fini par installer des leviers puissants de contraintes judiciaires au service d’objectifs bassement politiciens.
Tout notre respect à tous ceux qui ont résisté face à la forfaiture qui s’est déroulée à l’Assemblée nationale lors du vote de la loi modifiant le code pénal.
Nous condamnons fortement les différentes agressions contre des citoyens sénégalais exerçant leur droit constitutionnel. L’agression perpétrée contre Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle, qui semble préméditée, est inacceptable. Elle est l’œuvre d’une bande de délinquants institutionnels habitués des faits.
Les agressions contre Maimouna Bousso, Karim Xrum Xaax et cie sont indignes d’une République et sont totalement inacceptables.
Les arrestations musclées de Guy Marius Sagna, Babacar Diop, Kilifa, Niit Dof et autres sont à condamner jusqu’à la dernière énergie.
Le Sénégal restera debout et survivra à toute tentative de domestication du peuple souverain.
Thierno Bocoum
President du mouvement AGIR
