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France: ce que risque la personne qui a giflé Macron

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Deux personnes ont été arrêtées alors qu’Emmanuel Macron a été giflé alors qu’il était en déplacement dans le Drôme.

Si l’on ignore pour l’heure si la présidence de la République, Macron, engagera des poursuites judiciaires, la gravité des violences détermine le cas échéant la peine encourue pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique dans le code pénal. Dans le détail, l’article 222-13 prévoit que « les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises sur (…) toute personne dépositaire de l’autorité publique ».

En revanche, le fait de commettre cette infraction à l’encontre d’un président de la République ne constitue pas, selon la loi, une circonstance aggravante. Si le délit d’offense au chef de l’Etat existait encore jusqu’en 2013, le geste dont a été victime ce mardi le Président constitue de toute façon aux yeux du droit une violence, et non une offense.

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