La consultation du rapport de la Cour des comptes sur la Covid nous révèle bien des surprises. On y apprend notamment que Air France a bénéficié d’une subvention d’une centaine de millions.
L’examen des dossiers des entreprises sélectionnées pour bénéficier des subventions de la covid révèle qu’ils ne sont pas toujours complets. C’est le cas de l’entreprise Bordeaux Ecole de Management (BEM) qui n’a versé au dossier de
sa demande que l’état récapitulatif des traitements, salaires et rétributions de toute nature, conformément à l’article 191 du CGI qui détermine les salariés maintenus en activité et ceux en chômage technique bénéficiant de traitements et salaires, repris par l’article 4 de l’arrêté n°010331 MFB/DGID du 05 juin 2020 précité. Cet état permet d’avoir la situation des retenues
d’impôts et taxes sur salaires et traitements constituant la base de la subvention effectivement accordée. Concernant l’entreprise Campus SARL ISM, elle n’a pas fourni le document attestant la preuve des difficultés rencontrées telles que décrites à l’article 3 de l’arrêté susmentionné. En outre, les dossiers de plusieurs entreprises ne contiennent pas l’état de salaires suivant le modèle prévu par l’article 191 du CGI. Il s’agit de BEM DAKAR connu dans l’enseignement professionnel qui a bénéficié de 24 992 354 FCFA. Curieusement, il y a aussi Air France sur cette liste. La société française a décroché un pactole de 103 509 149 FCFA. DIDEC DAKAR qui est aussi dans l’enseignement a reçu 246 884 294, SUPDECO DAKAR 89 473 953 FCFA.
La revue a également permis de relever l’absence, dans les dossiers des entreprises bénéficiaires de la subvention, de l’acte d’engagement dûment visé par les services compétents de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale en violation des dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°10331du 5 juin 2020.
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