L’éviction de Barthélémy Dias à la tête de la mairie de Dakar fait toujours polémique. Alors que l’édile déchu a saisi la cour suprême pour que la haute juridiction statue sur son cas, le préfet a décidé de lui couper l’herbe sous le pied en convoquant le conseil municipal pour l’élection de son successeur. Ne s’avouant pas vaincu, l’ancien premier magistrat de la capitale a demandé la suspension du scrutin. Ayant obtenu gain de cause, le préfet est obligé de surseoir à l’organisation d’un nouveau scrutin en attendant que la cour suprême tranche ce contentieux. En tout cas, Pastef qui espère la confirmation de l’arrêté préfectoral risque encore une fois de perdre une bataille judiciaire. Pour cause, le code général des collectivités territoriales ne donne pas le droit à un préfet d’évincer un maire.
Le préfet de Dakar avait acté la démission de Barthélémy Dias à la suite d’une saisine d’un militant de Pastef. Mais en avait-il vraiment le droit? Non si l’on se fie au code général des collectivités territoriales. En effet, celui-ci énumère bien des fautes pour lesquelles un maire perd son mandat. Mais aucun ne concerne le leader de Sénégal Bi Nu Bokk. De même, en cas de condamnation pour « crime » et non pour délit, l’éviction d’un édile n’est pas du ressort du préfet.
Le code général des collectivités territoriales stipule que « lorsque le maire est condamné pour crime, sa révocation est de droit ». Hors, l’ex bras droit de Khalifa Sall a été condamné pour délit. Autre incongruité, ce n’est pas du ressort du préfet de Dakar d’agir. Le code général des collectivités territoriales donne ce droit au ministre des collectivités territoriales lorsqu’il s’agit d’une suspension de mandat qui ne peut excéder trois mois. Pour ce qui est de la révocation, seul le président de la République est habilité à le faire.
Sauf suprise donc, la Cour suprême devrait trancher en faveur de Barthélémy Dias dont la ligne de défense est de dire que le préfet n’a pas le droit de le révoquer le code général des collectivités territoriales à l’appui. Alors que l’empressement du préfet de convoquer une nouvelle élection peut être vue comme une tentative de court-circuiter la justice qui a été saisie pour trancher ce contentieux. Aussi, cela traduit une crainte d’un nouveau revers judiciaire. Omar Ndiaye
