C’est dans un contexte de Covid 19 , cette menace planétaire de la santé des populations et en cette période du mois béni du ramadan que certains prédateurs du foncier se découvrent par des actions d’accaparement des superficies aux moyens divers d’usage de faux , d’actes de faux , faux en écritures avec des documents attestant des propriétés des terres dans les villages environnants des communes de Bambylor , Sangalkam , Diamnadio , Sébikhotane , Diakhaye et Tivouane-Peulh du Département de Rufisque.
– LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CENTRE DE L’AGRESSION FONCIERE-
Ces faits de constat nous renvoient aux approches de cette mafia du foncier quel’Etat doit corriger à l’exemple des actes de violation successive de l’aliéna dernier de l’article 60 de la loi 76.66 portant Code Domaine de l’Etat dans le même scénario qu’offrait du Décret -81557 du 21 mai 1961 qui aussi violait la Convention de 1905 signée entre la collectivité Léboue et l’Etat français dont l’Etat sénégalais est successeur et ses textes subséquents .
Cette violation s’étend à l’article 30 du Décret foncier de 1932 et du code des obligations civiles et commerciales et du Décret 2006-103 du 03 février 2006 déclarant d’utilité publique le maintien des villages situés dans l’assiette du titre foncier n°1975 ainsi que de leurs dépendances et tout espace nécessaire à leur survie et à l’extension et désignant et déclarant cessible l’immeuble immatriculé objet du titre foncier n°1975 / R d’une superficie 2276 ha 13 a 43 ca de la famille de feu Mame Ousmane GNINGUE classée dans la banlieue de Rufisque appartenant selon l’Etat du Sénégal aux héritiers de feu Emile Maurice Chevance Bertin.
– L’IGNORANCE DE CETTE MAFIA DU PROFIT DU FONCIER EST UNE AGRESSION
Que les documentalistes de l’Etat en service aux archives nationales nous éclaircissent la mémoire pour informer et renseigner dans quelles conditions les recherches et tous les documents administratifs du cadastre et foncier ont été transférés à Rufisque au domicile de M. BEYE et en vertu de quel pouvoir ce dernier s’est arrosé le droit ?
– LA TOLERANCE DES INFRACTIONS EST A L’ORIGINE DE CETTE MALGOUVERNANCE
L’absence de réaction à la mesure des infractions semble être un motif de soulèvement des populations de Déni Birame Ndao Sud qui se sont mobilisées dans la journée du lundi 27 Avril 2020 pour barrer la route aux courtiers et leur cliente à une dame propriétaire d’un décret » fantôme » selon des procédures illégales dont nous sommes habitués au menu des délibérations municipales sans notification de l’exécutif sur des patrimoines privés et certifiés par des certificats administratifs ou des titres fonciers dans le département de Rufisque .
– CHRONIQUE D’UN ENRICHISSEMENT ILLICITE, ILLEGAL ET NON REGLEMENTE
Faisant fi à la transparence et la bonne gouvernance territoriale , les maires se retrouvent responsables des délibérations illégales et illégitimes au profit des prédateurs favorisant leurs agissements dans les patrimoines sous régime du titre foncier dans l’ensemble des scandales qui occupent l’actualité dont les acquiescements de 94 milliards avec le bienfaiteur du Covid 19 Mr Tahirou SARR sur les héritiers de feu Mbagour Diagne Tf 1451/R .
-DIGNITAIRES DES FAMILLES HERITIERES INDIGNEES
Des victimes du foncier des familles que l’histoire coloniale témoigne de leur propriété , on en compte comme le patrimoine de feu El .Hadji Massamba Diène LO Tf 587/R cédé au syndicat de l’enseignement supérieur , la mutation du titre 2972 DG de Thiaroye-Azur attribué de manière douteuse sans acte de vente notarié à la société Socabec de Mamoun SAMB , le Tf 869 R , objet du partage des fonctionnaires , les victimes du Tf 777/R , la délocalisation des terres Dp 352, de Rufisque dans la zone de Pikine , l’occupation illégale de Ndiakane , Rond Point par la Sedima . A Rufisque des propriétaires victimes des oppositions sans fondement qui encouragent les auteurs de l’accaparement des terres dans le département de Rufisque à l’exemple des actes illégaux constatés dans le patrimoine du Tf 1107 / R de feue Arame Gueye, Mandiaye Thiandoum etc.
Alors que la loi portant Code du Domaine de l’Etat dans son Titre III (art.36 à 52 ) prévoit cinq (05) mécanismes juridiques pour administrer le domaine immobilier de l’Etat :1°- Autorisation d’occuper- 2°-le bail ordinaire – 3°-le Bail emphytéotique- 4°-la Concession du droit de propriété – 5°- La Vente, Les fonctionnaires assistés de courtiers sans héritage de leurs ascendants dans la communauté Léboue s’organisent à détourner les terres de l’Etat mais aussi celles des familles héritières du droit colonial de l’Afrique Occidentale Française et du décret 32-26 du 26 juin 1932 .
Et c’est dommage que les premiers agronomes ministres du Sénégal soient déçus de leurs projets de souveraineté alimentaire dans les des terres immatriculées Tf-2374 /R , la zone à vocation agricole de l’ex-Bud Sénégal sont aussi dans la lot des détournements huilés par la délivrance des NICAD non appropriées à des opérateurs privés du bâtiment sous prétexte courtiers que la zone SOCA de l’Ex-premier ministre feu Habib Thiam appartient à S. E Macky Sall ou Mme Adja Marième
– L’ETAT INTERPELLE PAR LA COMMUNAUTE LEBOUE DU DEPARTEMENT DE RUFISQUE
Ce dossier de la zone de l’ex-Bud Sénégal fait l’objet ‘une plainte un dossier impliquant « pétrolier et agroalimentaire « Filfili et la série des Nicad de Mamour Diallo ,et la mafia du foncier etc..par la Convention Nationale de Développement Rural »CNDR », la plateforme du Dialogue Territorial et de Croissance locale du Développement , du Pool Ecologie-Les Verts –Alternatives sociales et solidaires en partenariat avec le Comité de défense du Foncier de la société civile du département de Rufisque . Malgré deux soit-transmis du Procureur de la République , l’enquête est bloquée depuis février 2019 par le Commandant de brigade de Descos . ,
Agissant en droit de sol et de sang , les familles n’accepteront jamais et au prix de leurs vie cette humiliation forcée de la mémoire de la dignité de la communauté Léboue un nom de laquelle nous interpellons l’Etat au plus haut niveau pour justice soit rendue et que la dignité de la Communauté de la République Léboue soit restaurée pour le respect des ancêtres des 12 races du peuple de l’Eau de la Numidie à Tank du Grand Cap-Vert.
– -LAKHON – FAKHON – NIAKHON –
Honorable Mamadou Diop THIOUNE, Baye khaly, –
Haut Conseiller des Collectivités Territoriales- Leader Ecologiste
Grand Jaraaf- Secrétaire Général du Conseil Notable Lébou/CPATC
