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Conseil constitutionnel : le magistrat Cheikh Ndiaye n’a pas siégé

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Son absence s’est faite remarquer. Il n’a pas signé le document relatif à la décision du Conseil constitutionnel portant annulation du report de l’élection présidentielle décrété par le Chef de l’État, Macky Sall, le 3 février dernier. Lequel a été validé par l’Assemblée nationale, le 5 février. Le haut- magistrat, par ailleurs membre du Conseil Constitutionnel du Sénégal, Cheikh Ndiaye n’a pas siégé. Lui qui a été accusé par le Parti démocratique sénégalais (PDS) de corruption et de collusion avec certains hommes politiques à l’étape du parrainage.

Six (6) sages ont délibéré

En effet, sur la composition du Conseil constitutionnel, il est précisé que « constatant l’absence d’un de ses membres, la juridiction peut conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique numéro 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au conseil constitutionnel, valablement délibérer et statuer ». L’article 23 dispose : « le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ».

Ainsi, ce sont le président Mamadou Badio Camara, la vice-présidente Aminata Ly Ndiaye et les 4 autres membres à savoir Mouhamadou Diawara, Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly qui ont siégé pour délibérer. Ceci, avec l’assistance du chef du greffe, Me Ousmane Ba. Le motif de l’absence de leur collègue n’a pas été dévoilé.

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