La modification du règlement intérieur de l’assemblée nationale en son article 56 n’est du goût de l’Union des magistrats sénégalais. L’Ums voit à travers cette disposition de la loi organique une tentative d’assujettir le pouvoir judiciaire. C’est dans ce cadre qu’elle a tenu à alerter ses membres à travers une note parvenue à votre canard. Le moins que l’on puisse dire est que les juges ont décidé de ne pas se laisser faire. En attendant, en vrais légalistes, ils ont décidé d’attendre de connaître la décision du conseil constitutionnel sur la question avant toute réaction.
Les magistrats sénégalais sont dans tous leurs états. En cause, les nouvelles dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale qui devraient permettre aux députés de pouvoir les entendre dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. Étant convaincus qu’il ne s’agit rien d’autre que d’une forfaiture, l’Ums a décidé de prendre les devants. C’est ainsi qu’une note a été envoyée à ses membres pour leur dire que l’Union des magistrats sénégalais suit cette question avec attention se réservant le droit de réagir au moment opportun. Tout dépendra de la décision qui sera rendue par le conseil constitutionnel qui doit statuer sur la constitutionnalité de la loi organique. L’Ums a tenu d’abord à dire ses membres qu’elle suit avec attention le projet de règlement intérieur de l’assemblée nationale qui doit être préalablement étudié par le conseil constitutionnel pour voir sa conformité avec notre charte fondamentale. Les magistrats voient à travers les dispositions de l’article 56 de la loi organique une » volonté d’assujettir la magistrature ». Pour elle, cette « possibilité offerte de faire comparaître des magistrats en service devant une commission d’enquête parlementaire » est contraire aux dispositions de notre charte fondamentale. Tout de même, les magistrats ont décidé de savoir raison garder. L’idée est de permettre au conseil constitutionnel de se prononcer sur la question avant de faire toute déclaration publique. Ainsi, l’Union des magistrats sénégalais informe dans sa note confidentielle, qu’elle » préfère différer ses actions et prises de position pour ne pas gêner la haute juridiction dans son office ».
La décision du conseil constitutionnel sera donc déterminante sur la question. Avant la promulgation du nouveau règlement intérieur par le président de la République Bassirou Diomaye Faye, les sept sages doivent d’abord rendre une décision allant dans le sens de dire si cette loi organique est conforme à notre charte. Dans tous les cas, les magistrats sentent aujourd’hui plus que jamais que c’est l’indépendance de la justice qui est menacée.Omar Ndiaye (seydinaomar84@gmail.com)
