L’assemblée nationale va voter huit projets de loi le 21 novembre prochain. Parmi ces textes figure celui relatif au partage des fruits de l’exploitation du gaz au large des côtes sénégalo-mauritaniennnes.
Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 21 décembre 2021 à 10 H 00 pour l’examen des Projets de loi suivants :
Projet de loi n°04/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 1er mars 2018 ;
Projet de loi n°15/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Sécurité sociale entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signée à Dakar, le 22 novembre 2020 ;
Projet de loi n°20/2021 autorisant le Président de la République à ratifier à l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Qatar portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Doha, le 16 mars 2015 ;
Projet de loi n°23/2021 relatif à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et aux garanties ;
Projet de loi n°24/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 07 juin 2017 ;
Projet de loi n°25/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé, le 15 octobre 2016 ;
Projet de loi n°26/2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie
Projet de loi n°35/2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte additionnel n°2 à l’Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand –Tortue/Ahmeyim et relatif à la cession-bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (FPSO), signé le 06 août 2021.
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur défendra ces Projets de loi.
