Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 05 avril 2022.
L’ordre du jour porte sur quatre projets de loi. Les deux premiers seront défendus par le ministre de la justice. Il s’agit du Projet de loi n°21/2021 portant statut des réfugiés et des apatrides ; le Projet de loi n°29/2021 modifiant la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême. Les plénières seront prévues à 10 heures. Les deux autres projets de loi seront défendus par le ministre du travail à 13 heures. Il s’agit du Projet de loi n°31/2021 complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse ; le Projet de loi n°32/2021 révisant et complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, relatif à la non-discrimination au travail a appris senefil.com auprès de la direction de la communication de l’Assemblée nationale.
