La chaude journée de manifestation qui a eu lieu à Dougar ce dimanche a occasionné trois blessés par balle. Cela fait suite au refus de la population de permettre à une société malaisienne de prendre 72 hectares dans leur localité. Ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre qui ont tiré sur la foule. Sur cette image, on aperçoit l’un des manifestants qui a reçu une balle. Dans celle qui illustre l’article, il s’agit d’un autre blessé qui risque de perdre l’usage de ses deux yeux.
Mesdames et Messieurs
La présente tribune est pour moi l’occasion de prendre à témoin l’opinion nationale et internationale des exactions menées à l’endroit des populations de Dougar par la puissance publique ou les préposés à son exercice. En effet, depuis l’avènement de l’implantation de l’Aéroport International Blaise DIAGNE (AIBD) dans les environs, l’assiette foncière des villages de Dougar est assaillie par des actions de spoliation savamment orchestrées par l’Etat. Ainsi, pour la mise en œuvre d’un programme de logements sociaux, « une famille, un toit » par la suite détourné au profit d’acteurs privés étrangers, le décret 2010 – 1074 du 13 août 2010 a été pris pour mobiliser une assiette foncière d’une contenance de 80 hectares sise à l’entrée de la commune de Diamniadio (actuelle brigade de gendarmerie). Et, pour le développement et la mise en œuvre de projets économiques dans le secteur de Diamniadio, le décret le décret 2014 – 276 du 03 mars 2014 a ordonné l’immatriculation de trois assiettes foncières ainsi libellées : – Zone d’activités de Diamniadio : 125 ha ; – Diamniadio Sud : 113 ha ; – Diamniadio Nord SN HLM : 390 ha. Profitant de ces actes administratifs au contenu rigoureusement encadré par la loi, les préposés à leur mise en œuvre se sont servis desdits actes pour atteindre frauduleusement le patrimoine foncier de Dougar. Cela, d’autant plus que même s’il résulte de la loi sur le domaine national que les terres du domaine national peuvent faire l’objet de désaffectation pour motifs d’intérêt général, il n’en demeure pas moins que « l’acte déclaratif d’utilité publique pris conformément aux règles applicables en matière d’expropriation, désigne la zone nécessaire à la réalisation du projet ». Et, comme vous le constaterez de vous-même, aucun de ces deux décrets n’indique Dougar comme site d’accueil de l’une quelconque de ces assiettes mais comme par miracle elles se sont toutes retrouvées dans le périmètre du territoire de Dougar. En principe, tout décret portant désaffectation et immatriculation d’une terre du domaine national donne droit à l’estimation des indemnités à verser aux impactés avant toute prise de possession. En effet, l’article 34 du décret 64 – 573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d’application de la loi 64 – 46 du 17 juin 1964 relative au domaine national dispose que « sur le vu du procès-verbal de la commission, un décret est pris sur la proposition conjointe du Ministre des finances et du Ministre chargé du développement prononce la désaffectation de la zone atteinte, fixe le montant des indemnités, en ordonne le paiement ou la consignation et autorise la prise de possession de ladite zone en vue de la réalisation du projet déclaré d’utilité publique ». Toutefois, à Dougar les choses se sont passés autrement. Des écritures publiques renseignent sur cette situation juridique que le Chef du Bureau des Domaines de Rufisque, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Sénégal, « a demandé que l’immatriculation soit effectuée sans formalité préalable en suivant la directive contenue dans la lettre n° 01035/MEF/DGID/DEDT du 26 mars 2014 et conformément à l’article 39 du décret 64 – 573 du 30 juillet 1964 et du décret n° 2013 – 1043 du 25 juillet 2013 ». C’est donc dans ces circonstances que les services domaniaux ont écarté, en violation de la législation en vigueur, les populations locales du processus d’immatriculation de leurs terres au profit de l’Etat pour pouvoir émettre des baux à des promoteurs immobiliers. Et, aucune des dispositions des articles 84 et suivants du décret du 26 juillet 1932 portant organisation du régime de la propriété foncière relatives à la procédure d’immatriculation d’un terrain du domaine national n’a été respectée ; Du coup, assistés par la DSCOS, les services domaniaux ont entrepris de force le bornage des titres fonciers et toutes les velléités de la jeunesse locale ont été vigoureusement sanctionnées et des habitations ont été démolies. Ainsi, la société PEACOCK INVESTMENTS Sénégal SA, est bénéficiaire d’un bail portant sur une parcelle faisant l’objet du T.F n°5596/R et comprenant deux lots A et B d’une contenance respective de 30 ha et 42 ha 74 a 82 ca, en violation de la procédure administrative en la matière ; et, d’un programme de logements sociaux « une famille, un toit », le programme est passé à un business florissant de vente logements à raison de quarante-neuf millions de francs (49.000.000 CFA), l’unité Par ailleurs, une parcelle de terrain d’une contenance de 86 ha 37 a 58 ca a été mobilisée avant de l’immatriculer au nom de l’Etat du Sénégal sous le TF n° 8457/R avant de consentir un bail à une autorité religieuse très influente en guise de protection pour ensuite céder le rester à des privés. Dans toutes ces manœuvres frauduleuses, les populations locales n’ont jamais été associées et leurs droits sur ces fonds de terre ont été littéralement ignorés. Curieusement, les administrations locales ont vite fait de trouver des alliances avec les promoteurs immobiliers et la DSCOS pour procéder à des exactions sur elles et leurs enfants.
Madame Diop Ndour Ndiaye, mandataire de la population de Dougar
