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Titre de séjour en France: plusieurs préfets assignés en justice

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Un collectif inter-associatif a décidé d’assigner en justice cinq préfectures contre la dématérialisation des démarches pour obtenir un titre de séjour, à l’heure où la prise de rendez-vous en ligne est mission impossible. Le 18 février dernier, la préfecture de Seine-Maritime a été condamnée.

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