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Conseil constitutionnel : recours contre l’élection d’Ousmane Sonko à l’assemblée nationale

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Une vingtaine de députés ont déposé ce lundi premier juin un recours au conseil constitutionnel pour protester contre le retour d’Ousmane Sonko à l’assemblée nationale. Il s’agit de députés de Takku Wallu qui regroupe des membres du PDS et de l’Apr ainsi des élus du groupe des non inscrits. Ils ont visé l’article 54 de la constitution. Lequel établit le régime d’incompatibilité des membres du gouvernement. Il stipule que la fonction de ministre est strictement incompatible avec un mandat parlementaire, un mandat de chef d’exécutif territorial, ainsi qu’avec toute activité professionnelle privée ou publique rémunérée.

Concrètement, si un député ou un élu local est nommé au gouvernement, il ne peut plus siéger à l’Assemblée nationale ou à la tête de sa collectivité territoriale le temps de ses fonctions ministérielles.

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