Dans son rapport produit en 2019 et qui a été rendu public ce jeudi 18 avril suite aux directives du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, l’OFNAC estime que les personnes suivantes pourraient être poursuivies dans l’affaire dite des 94 milliards:
– Seydou Sarr, en tant que représentant des sociétés SOFICO et CFU qui ont indûment bénéficié de titres de paiement de la part de l’Etat, alors qu’elles n’avaient aucun droit de propriété sur le terrain. Il est soupçonné d’escroquerie et de tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics.
– L’ancien Directeur des Domaines, Mamadou Mamour Diallo, qui a établi et signé les deux actes d’acquiescement allouant les 94 milliards à Seydou Sarr, alors même qu’il était membre et rapporteur de la CCOD dont l’avis n’avait pas été recueilli.
– L’ancien Gouverneur de Dakar qui a présidé la commission de conciliation du 21 août 2017 de manière irrégulière, sans convoquer tous les membres requis.
– Le chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies qui a participé à cette commission de conciliation litigieuse.
– De manière générale, tous les agents de l’administration foncière (Cadastre de Rufisque, Direction des Domaines, etc.) reconnus fautifs dans leur mission et ayant commis des entorses aux procédures qui ont permis ce système litigieux d’attribution des 94 milliards.
Seul le parquet est compétent pour décider d’éventuelles poursuites à l’issue des investigations. L’OFNAC ne fait que des recommandations sur la base des infractions potentielles relevées.
