Home ACTUALITÉS Soupçons de corruption à l’encontre de deux juges du conseil constitutionnel :...

Soupçons de corruption à l’encontre de deux juges du conseil constitutionnel : une commission d’enquête parlementaire mort-née

213
0

La commission d’enquête parlementaire chargée sur les soupçons de corruption du Pds à l’encontre de deux juges du conseil constitutionnel ne risque pas de faire long feu. Le règlement intérieur de l’assemblée nationale en son article 48 prévoit qu’elle soit dissoute en cas d’ouverture d’une information judiciaire relative au même dossier. Tel est le cas le quotidien qui a révélé que le procureur a finalement décidé de l’ouverture d’une instruction après avoir été saisi par l’un des magistrats concernés. Ainsi, il revient maintenant à la justice de faire la lumière sur cette affaire qui vise notamment le premier ministre Amadou Ba et qui est la principale raison du report de la présidentielle.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here