Les diplomates sénégalais expatriés et leurs familles se seraient-ils retrouvés en ce moment sans couverture sanitaire ? Le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur ainsi que les concernés sont les mieux placés pour répondre à cette question.
Une chose est cependant sure, le contrat liant les services de Aïssata Tall Sall, la chef de la diplomatie sénégalaise, à la compagnie d’assurance prestataire ne devrait pas être renouvelé dans l’immédiat. Prorogé à titre exceptionnel pour six mois, en février dernier, le bail devra fort probablement passer par un appel d’offres pour être reconduit.
Ainsi en a décidé l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) qui, par décision datée du 30 août dernier, s’est opposée à une nouvelle prorogation de l’avenant concerné.
Le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais extérieur avait exprimé la demande en ce sens dans un courrier adressé à l’Arcop le 14 août. Il avait introduit cette requête à la suite de l’avis défavorable de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), saisie en premier.
Pour convaincre l’Arcop, le ministère a signalé que sur les 4,5 milliards de francs CFA nécessaires pour lancer une nouvelle procédure, le Trésor n’a décaissé que 3,2 milliards et que près de la moitié de ce montant (1 milliard 515 millions 221 mille 313 F CFA) a servi à financer la reconduction, en février dernier, du contrat initial dont le coût est de 2 milliards 621 millions 137 mille 825 F CFA.
«Dans sa décision, l’Arcop a conclu que le ministère des Affaires étrangères n’a pas mis à profit la prolongation exceptionnelle du contrat pour ‘exploiter toutes les possibilités offertes par le Code des marchés publics et éviter ainsi une nouvelle saisine’», rapporte Libération, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi.
Le journal d’ajouter : «D’après l’Arcop, la requérante ‘ne peut, dans ces conditions, bénéficier une seconde fois d’une autorisation exceptionnelle de prorogation de l’avenant (relatif) à l’assurance santé des diplomates sénégalais résidant à l’étranger et de les membres de leurs familles’.»
La même source indique que, pour fonder sa décision, le gendarme des marchés publics a invoqué l’article 25 du Code des marchés publics qui stipule qu’un «marché de clientèle est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois par avenant, sans pour autant dépasser trois ans».
Les services de Aïssata Tall Sall ont donc épuisé leurs cartouches. Libération rappelle que le marché en question, avant la prorogation de février dernier, avait déjà été renouvelé à deux reprises pour une durée d’un an à chaque fois.
