Maître Clédor Ly a tenu à donner son point de vue sur le réquisitoire du procureur de la République qui a demandé que Sonko soit condamné pour corruption de mineurs s’il ne l’est pas pour viol. D’après lui, les juges du 23 Mai se trouvent dans l’impossibilité juridique de disqualification.
Le procès du 23 Mai a fini de convaincre les plus réservés, sur l’implication et
la participation consciente de certains acteurs de la société au complot d’État ourdi contre le leader de Pastef, pour éliminer durablement ce dernier, non seulement de toute fonction éléctive, mais également de toute fonction publique avec une mort civile civique et politique.
Il a aussi permis de se convaincre de la décadence de l’Etat qui ne se fixe aucune limite pour atteindre ses objectifs, avec des détentions abusives et arbitraires de tous ceux qui sont soupçonnés être contre le 3ème mandat, des atteintes aux droits de la presse libre et indépendante, les atteintes à la liberté de circulation, les atteintes à la liberté d’opinion et de critiques des institutions, les atteintes graves au droit de participer aux affaires publiques de son pays et de compétition aux élections, les atteintes à la vie privée et à l’intimité des personnes avec l’usage des réseaux sociaux dont les administrateurs peuvent être identifiés, les menaces et usage de violences avec l’utilisation d’une force disproportionnée contre la population civile sous le couvert de la protection de l’ordre public, le jugement d’une accusée sans l’assistance d’un Avocat (de l’ouverture du procés à la mise en délibéré) pour jugement être rendu au 1er juin 2023, sacrilège suprême ……
Le réquisitoire du Procureur de la République s’abaisse comme une demande d’abandon des charges contre le principal opposant du Régime politique en place, décidé de l’écarter de la compétition pour l’accession à la magistrature suprême.
Il y a lieu de rappeler des principes basiques du droit criminel :
1-L’acte d’accusation qui est l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, fixe définitivement et irrévocablement les limites de la saisine de la juridiction de jugement, et l’accusé Monsieur Ousmane Sonko n’a jamais été entendu au cours de l’information sur des faits relatifs à la corruption de mineurs, de même que du point de vue de la procédure et de la technique juridique, le juge d’instruction n’avait pas provoqué une demande de supplétif et le parquet non plus n’avait pas pris un réquisitoire supplétif pour étendre les poursuites à la corruption de mineurs de moins de 21 ans.
2-Seuls le présumé viol et les menaces de mort ont fait l ‘objet de mise en accusation.
Les juges ne peuvent donc suivre le Procureur de la République dans ses errements et devraient dans la logique de leur serment acquitter les accusés et bouter la politique hors du prétoire.
3-Les présumées menaces de mort ne peuvent être poursuivies distinctement du crime de viol qui l’absorbe en tant qu’élément constitutif de l’infraction.
4-Le cumul réel d’infractions est juridiquement impossible en l’espèce. Le juge d’Instruction et le Parquet ont péché par manque de sérénité et de discernement.
5-La disqualification du crime de viol en délit de corruption de mineurs relève d’un sport intellectuel auquel ne peut se livrer aucun juge surtout aux vues des éléments développés supra.
6-En Droit criminel, chaque infraction protège une valeur sociale et la disqualification comme la requalification ne se conçoivent que sur la même échelle de la valeur sociale protégée.
Les juges du 23 Mai se trouvent dans l’impossibilité juridique de disqualification.
7- Ma conviction est qu’il existe quelque part dans chaque Nation, des juges qui préservent leur âme de toutes les tentations et qui soient capables et prêts à assumer leur idéal de justice et de dire NON lorsque cela s’impose.
8-Le jugement qui sera rendu le 1er juin engagera un pays et pourrait influencer le comportement de plusieurs autres nations.
9- Les juges de Ndèye Khady Ndiaye, de Ousmane Sonko et de Adji Sarr sont déjà entrés dans l’histoire. Ce que l’histoire retiendra d’eux est différé au 1er juin 2023.
Maître Ciré Clédor Ly
Membre du Collectif de la défense de Ousmane Sonko.
