Suite à la parution du livre de Monsieur Cheikh Yerim SECK intitulée « Macky SALL face à l’histoire. Passage sous scanner d’un pouvoir africain », je voudrais apporter les démentis les plus cinglants sur le chapitre 09 intitulé « Cette mafia chinoise qui tue la pêche et affame 06 millions de sénégalais ». Ce chapitre dans lequel il m’accuse personnellement comme étant celui qui a déstabilisé le secteur de la pêche, est un condensé de contre-vérités, d’allégations graves, infondées et de mensonges. Il porte le combat de ce pseudo syndicat qui veut faire des eaux sénégalaises sa propriété privée de fait, s’arrogeant tous les droits qu’aucun autre sénégalais ne peut revendiquer.
Cheikh Yerim SECK gagnerait à vérifier du côté de ses commanditaires s’il ne trouverait pas pire que ce qu’il dénonce chez les autres sénégalais à qui ils dénient le droit de chercher des partenaires chinois. Pourquoi d’ailleurs cette stigmatisation ? Faudrait-il rappeler que ceux pour qui il exécute cette commande ont tous des partenaires français, espagnols, grecs, etc. Peut-être qu’ils dénoncent un procédé pour lequel, ils sont des experts.
Pour en revenir aux graves accusations mensongères de Monsieur Cheikh Yerim SECK, il convient de relever :
1- Ce que le Président de la République a réalisé dans le secteur, aucun autre ne l’a jamais fait. Ce sont les déclarations des acteurs eux-mêmes. J’en veux pour preuve, les différents quais de pêche modernes, les aires de transformation modernes pour lutter contre la pénibilité du travail des femmes transformatrices, le programme de subvention des moteurs pour un coût global de 20 milliards, le programmes gilets de sauvetage (20.000 gilets par an subventionnés et cédés à 2.500F l’unité), les ports de pêche, le financement des acteurs, etc.
2- Comment un secteur qui est à l’agonie peut-il être le premier poste d’exportation quasiment durant tout mon passage au ministère devant l’or, les minerais, etc. Qu’en est-il alors des autres secteurs qui sont loin derrière ?
3- Sur les avis de la commission consultative d’attribution des licences de pêche (CCALP), vous soutenez à la page 107 que « suite aux éclairages du CRODT, la CCALP examine les demandes, émet ses observations et recommandations. Celles-ci lient le Ministre de la pêche ». Cette affirmation dénote de votre totale ignorance des procédures. Même une lecture plus lucide du titre et moins orientée à me trouver des charges devait vous amener à comprendre que cette commission qui est purement consultative, n’émet que des avis qui ne peuvent aucunement lier le ministre. Cette commission n’est pas délibérative.
Votre mauvaise foi et votre envie de me nuire (à quelles fins d’ailleurs) vous ont conduit à affirmer que « cette procédure (passage en CCALP) … n’opère plus depuis l’arrivée de Macky SALL au pouvoir ». Cela est totalement faux. Toutes les licences que j’ai signées sont passées par la commission présidée par le Directeur des pêches maritimes et est ainsi composée :
– un représentant de la Primature ;
– le Conseiller juridique du Ministre chargé de la Pêche ;
– le Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
– le Directeur des Industries de Transformation de la Pêche ;
– le Directeur général de l’Agence nationale des Affaires maritimes ;
– le Coordonnateur de la Cellule d’Etudes et de Planification ;
– un représentant du Ministère chargé des Forces armées ;
– un représentant du Ministère chargé des Finances ;
– un représentant du Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye ;
– deux représentants des armateurs et industriels de la pêche maritime ;
– un représentant de la pêche artisanale.
D’ailleurs, saisie par le GAIPES et l’UPAMES par rapport à ma gestion dans le cadre des licences, l’OFNAC a bien constaté que toute la procédure a été respectée en la matière. Il a juste relevé le manque de base légale de la promesse de licence. Mais faudrait-il rappeler que la promesse de licence a été instituée par une directive ministérielle en 1998. Même la commission paritaire mise en place par mon successeur pour statuer sur des licences contestées, après vérification, a conclu que toutes les licences sont passées par la CCALP, preuve à l’appui notamment les feuilles de présence aux réunions de ladite commission.
Aucune promesse de licence n’a été délivrée pendant tout le temps que je suis resté Ministre des Pêches et de l’Economie maritime sans passer par la CCALP. Je vous mets publiquement au défi de me prouver le contraire.
4- Vous parlez aussi d’un système de fraude que j’aurais mis en place concernant la sénégalisation des navires chinois. Les responsables de la marine marchande, à savoir l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) apprécieront. Etant leur ministre de tutelle pendant plus de 05 ans, je peux témoigner de leur probité et sérieux. Ce sont des références dans leur domaine à travers le monde entier, du fait de leur professionnalisme. Seul, je ne pense pas pouvoir mettre en place un système de fraude sur la sénégalisation des navires. Je peux témoigner que toutes les procédures concernant la sénégalisation des navires ont été respectées même si je n’interviens pas dans le process. Beaucoup d’industriels se sont plaints à plusieurs reprises de leur rigueur sans faille.
A titre illustratif, je vous indique la procédure en vigueur en la matière :
a) Formalités administratives de la sénégalisation
– adresser une demande au Ministre des Pêches et de l’Economie maritime aux fins, soit de construction ou d’achat de navire et de sénégalisation ;
– apporter un justificatif de l’autorisation d’exercice de l’activité sous laquelle le navire sera exploité (exemple une licence de pêche ou une promesse de licence de pêche si le navire est destiné à cette activité) ;
– une copie du contrat de vente enregistré ou un compromis de vente avant enregistrement ;
– une mise à la consommation en douane ;
– pour la société concernée, une copie de ses statuts actuels et une copie du compte rendu de la séance du conseil au cours de laquelle l’achat des navires a été décidé ou entériné ;
– l’état de souscription et de versement au capital social de la société ;
– Pour les personnes physiques, un acte de propriété ou un serment de propriété du navire ;
– les documents administratifs et techniques délivrés par l’Autorité du pavillon d’origine du navire ;
– un certificat de jauge délivré par une société de classification reconnue et agrée au Sénégal ;
– un certificat de radiation du pavillon d’origine ;
– une autorisation de vente ;
– une copie des plans détaillés du navire conformément au décret n°2004-283 du 05 mars 2004 portant application de la loi 2002-22 du 16 août 2002 portant code de la marine marchande.
b) Différentes étapes de la procédure
Les phases suivantes sont observées après production de certaines pièces, notamment les statuts de la société et la visite technique de conformité effectuée par la Commission de sécurité de l’ANAM avec une conclusion favorable :
1. un projet d’autorisation d’achat et de sénégalisation est soumis à la signature du Ministre des Pêches et de l’Economie maritime.
2. un acte provisoire est délivré au navire par l’ANAM.
3. une visite de mise en service est effectuée au terme de laquelle le permis de navigation et le rôle d’équipage sont délivrés.
Cet acte de nationalité provisoire d’une validité de six mois peut être renouvelé une seule fois pour la même durée, au terme de laquelle, toutes les pièces doivent être complétées et l’acte de nationalité définitive établi. A défaut, la procédure est suspendue.
5- Relativement à la « promesse de licence », et pour votre gouverne, elle a été instituée en 1998 par une directive ministérielle pour assurer la continuation de la procédure d’octroi de licence.
Une licence ne peut jamais être délivrée directement après le passage à la CCALP. La promesse de licence est considérée comme un accord sous condition suspensive. Après le passage en commission, la promesse vous permet de savoir qu’une suite favorable a été accordée à votre requête sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour la sénégalisation.
Parler de sénégalisation fictive relève d’une très mauvaise foi, d’autant plus que les services de la marine marchande exigent la radiation du pavillon antérieur avant la délivrance de la nationalité définitive.
6- Sur le manque de contrôle lié à la mise à la consommation, les services du Ministère des Finances et du Budget apprécieront, même si je reste convaincu de la fausseté grossière de vos affirmations.
7- Sur le nombre de navires, vous affirmez de manière péremptoire que j’ai délivré 55 licences à des bateaux chinois. Je commencerais encore une fois, par vous corriger, car je n’ai jamais délivré une seule licence à un navire étranger, à moins que son pays soit lié au Sénégal par une convention qui lui permet d’accéder à nos eaux. C’est le cas des accords de pêches avec l’union européenne. J’ai signé après respect scrupuleux de la procédure 22 licences à des navires de nationalité sénégalaise et dont la construction est faite en chine, durant les 05 années passées à la tête du Ministère des Pêches et de l’Economie maritime.
J’ai aussi délivré pour d’autres sénégalais des licences de pêche à des navires d’origine française, espagnole ou grecque et apparemment, cela ne vous gêne pas car vous défendez les bénéficiaires. Je ne suis pas dans la stigmatisation contrairement à vous.
En définitive, j’ai signé bien moins que la moitié des chiffres que vous avancez avec beaucoup de légèreté.
Autre contre-vérité sur les 12 licences où il y avait une erreur : lorsque l’erreur a été décelée, j’avais déjà quitté le ministère, contrairement à vos allégations. Comment pouvais-je alors y apporter des corrections ? Le Directeur des Pêches maritimes d’alors avait justifié cette option par l’existence d’un décret sur les plans d’aménagement. Mais, je vous le concède, il fallait en plus de ce décret, prendre un arrêté ministériel pour créer cette option. La correction de cette erreur a été faite par mon successeur.
8- Sur la question des prête-noms, je voudrais solliciter votre expertise, vous qui vous targuez d’être un expert des questions juridiques, pour savoir ce qu’un ministre de la pêche peut faire quand un sénégalais lui présente un acte notarié en bonne et due forme créant une société de droit sénégalais avec 51% au moins des actions détenues par des sénégalais conformément a la législation en vigueur?
Sur quoi le ministre ou ses services peuvent se fonder pour écarter cet acte notarié et déclarer d’autorité que les sénégalais sont des prête-noms ? La même procédure que vous dénoncez pour les sénégalais qui ont des associés chinois est suivie par les membres d’une autre organisation à qui vous tressez des lauriers. Pourquoi ceux qui ont des partenaires européens ne seraient-ils pas des prête-noms ? Si vous êtes vraiment mû par l’intérêt du secteur de la pêche, pourquoi vous n’évoquez pas le cas des licences de pêche des crevettiers ? Les bénéficiaires de ces licences pêchent à partir des six milles marins, donc en concurrence avec la pêche artisanale avec de petites mailles de filet (50). Tenez-vous bien avec 10% comme prise principale et 90% de poisson noble comme prise accessoire. En logique, on dit que l’accessoire suit le principal, mais curieusement ici, c’est le pseudo-principal (10%) qui suit l’accessoire (90%).
Que dites-vous aussi de ce seul monsieur qui de par sa position dominante dans le secteur, bénéficie à lui tout seul, à travers ses structures, de plus de 23 licences tout en combattant l’octroi d’une seule à ses compatriotes sous prétexte que la ressource est surexploitée?
Avant de quitter le ministère, j’avais mis en place un comité de relecture du code de la pêche chargé de corriger toutes ces contradictions et incohérences.
En conclusion, Monsieur SECK, vous constaterez avec moi que toutes vos accusations mensongères et sans fondement tombent d’elles-mêmes comme un château de cartes. Le respect du principe élémentaire du contradictoire vous aurait évité de publier ces contrevérités.
Pour terminer, je voudrais citer quelques-unes des réalisations que j’ai eu à faire à la tête de ce département dans le secteur de la pêche.
En effet, prenant en compte le contenu de mon décret d’attribution, j’ai pris à bras le corps ma mission avec comme ligne de mire la gestion accès sur les résultats (GAR).
Ainsi en cinq (05) ans à la tête de ce ministère stratégique, nous avons réalisé les projets et programmes suivants (sans être exhaustif) :
❖ construction des quais de pêche de Yoff, Potou, Bargny, Pointe Sarène, Ngaparou, Boudoly, Soumbedioune (tous ces quais sont opérationnels) ;
❖ construction du marché central au poisson de Tamba ;
❖ lancer les travaux des quais de pêche de Mboro, Ndangane Sambou, Goudomp ;
❖ construction de l’aire de transformation de Fass Boye (déjà inaugurée) ;
❖ lancement des travaux des aires de transformation de Penccum Sénégal à Thiaroye, de Mbao, de Ndeppé à Rufisque, de Tann a Joal, de Kaffountine ;
❖ lancement des travaux des fours FAO Thiaroye de Transformation (FTT);
❖ programme de subvention des moteurs (5000 moteurs hors-bord livrés à la pêche artisanale) ;
❖ programme de subvention de gilets de sauvetage (gilets aux normes) avec 20 000 gilets par an et un prix de cession aux pêcheurs de 2 500 FCFA au lieu de 5 000 à 8 000 FCFA auparavant ;
❖ inauguration de l’usine de fabrication des pirogues en fibre de verre a Ouakam ;
❖ test réussi et début de vulgarisation des systèmes de géolocalisation des pirogues pour augmenter la sécurité des pêcheurs en mer ;
❖ structuration des comités locaux de pêche artisanale (CLPA) ;
❖ financement à hauteur de 700 millions aux femmes transformatrices ;
❖ en partenariat avec la DER, 4 milliards de financement aux mareyeurs pour l’acquisition de camions frigorifiques ;
❖ poursuite de la subvention du carburant pour les pirogues artisanales (9 milliards par an) ;
❖ négociation pour les accords de pêche avec la Mauritanie, la Guinée-Bissau, la Gambie etc… avec des résultats probants grâce à l’intervention direct de Son Excellence, Macky SALL Président de la République pour ce qui concerne la Mauritanie avec un tonnage qui est passé de 40000 à 50000 tonnes et prise en charge totale de la contrepartie pour l’augmentation des prix des licences pour l’Etat du Sénégal et plus tard suppression totale de cette contrepartie.
❖ vote à l’assemblée nationale de la loi 2015-18 du 30 Juin 2015 avec comme principales innovations la protection de la pêche artisanale avec l’augmentation notable des tailles minimales de capture pour favoriser la reproduction et l’augmentation conséquente de la limite des zones de pêche en ce qui concerne la pêche industrielle, l’augmentation substantielle des amandes pour lutter contre la pêche illicite non déclarée et non règlementée dite pêche INN.
En conclusion, il est aisé de constater que durant la période où, grâce à la confiance du Président Macky SALL, j’ai eu à occuper le poste de Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, le secteur a connu un bon en avant incontestable au bénéfice de tous les acteurs et de la population sénégalaise.
Oumar GUEYE
Ancien Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime
