«Vous avez le droit de garder le silence : tout ce que vous pourrez dire pourra être retenu contre vous». Vulgarisée par les séries policières et judiciaires, notamment américaines, cette formule bien connue du grand public est un indice qu’il existe des rapports entre le silence et le droit.
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd’hui unanimement reconnu par le droit des États démocratiques comme une composante de la présomption d’innocence. En clair, un accusé est bien dans son droit de garder le silence dans le cadre d’une procédure.
En revanche, une partie civile (ou le parquet) a l’obligation de prouver les accusations formulées contre un accusé. La question de la charge de la preuve est classique en droit procédural. La preuve d’un acte ou d’un fait incombe au demandeur ou accusateur (actori incumbit probatio).
D’un point de vue positif, des preuves doivent être fournies, par le procureur ou la partie civile agissant dans le cadre d’un procès, pour prouver la culpabilité du défendeur ou d’un accusé. L’accusation portée contre le défendeur ou l’accusé doit être suffisante pour que le juge le déclare coupable et le condamne, éliminant ainsi la présomption d’innocence dont il bénéficie.
Ce qui veut dire que lorsqu’un accusateur garde le silence, il ne fait en réalité qu’innocenter l’accusé, car le manque de charges suffisantes exclut la culpabilité.
Daouda Mine
