Dans le cadre du scrutin par listes, si l’opposition avait déposé une liste pour chaque fonction en vue de faire face aux listes de BBY (ce qui est prévu par l’article 14 al2), la priorité de choix aurait pu être obtenue par les députés de l’opposition.
En effet, le groupe BBY a roulé les représentants de l’opposition parlementaire dans la farine en mettant en avant, dans les discussions, les dispositions de l’article 14 du RIAN qui précisent que «les postes de vice-présidents et de questeurs sont attribués dans l’ordre fixé à l’article 13 ci-dessus, en donnant la priorité au groupe ayant obtenu le plus de voix».
«Le plus de voix» est différent du «plus de membres inscrits dans un groupe». Un membre inscrit n’est pas forcément une voix en faveur du groupe dans lequel il est inscrit.
En affirmant qu’ils ont plus de membres dans leur groupe pour justifier devoir avoir la priorité, les représentants de BBY avaient joué et ont malheureusement gagné puisqu’ils ont été suivis par les représentants des autres groupes parlementaires de l’opposition.
En réalité, une fois le quotient électoral calculé en tenant compte «du nombre des députés inscrits dans chaque groupe», il revient à l’ensemble des députés à travers le vote au scrutin secret de déterminer le nombre de voix obtenues par chaque liste ainsi que le nombre de fois qu’une liste aura obtenu le quotient correspondant au nombre de députés occupant une fonction. Ensuite le reste est réparti selon le système de la plus forte moyenne.
Le calcul fait dans le cadre d’un consensus parlementaire qui justifie la mise en place d’une seule liste (discussion autour d’un consensus qui ne devait même pas être traitée en plénière mais plutôt en coulisse) a anticipé sur les résultats du vote au scrutin secret.
Si les groupes Yewwi et Wallu avaient présenté une seule liste de candidatures sur chaque liste par fonction , la coalition BBY n’aurait pas eu plus de voix puisque celle (au moins) de Mimi Touré n’était plus comptée.
BBY n’aurait pas pu alors évoquer les dispositions de l’article 14 faisant référence à la priorité accordée «au groupe ayant obtenu le plus de voix» parce qu’elle n’aurait pas eu plus de voix.
Thierno Bocoum
