L’ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle de 2024, Amadou Bâ, est dans le viseur de la justice. L’Observateur, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi 7 mai, rapporte qu’il est cité dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques entre 2019 et mars 2024, précisément dans l’affaire des DAT (Dépôts à terme) cassés (retirés avant le terme retenu) et non reversés au Trésor public. Le montant en cause s’élève à 141 milliards 87 millions 194 mille 249 francs CFA, d’après les auditeurs.
Un DAT constitue des fonds bloqués dans un compte bancaire pour une durée déterminée et au bout de laquelle ils produisent des intérêts. S’il s’agit d’un DAT de l’État, l’argent est censé être restitué au comptable public à l’échéance convenue.
Selon le référé de la Cour des comptes transmis au ministre de la Justice, informe L’Observateur, Amadou Bâ, alors ministre de l’Économie et des Finances, «a ouvert et cassé la majorité des DAT visés par l’enquête». Le quotidien du Groupe futurs médias souligne que son nom est cité dans ce dossier en même temps que celui de Cheikh Tidiane Diop, ancien directeur général du Trésor et, au moment des faits, secrétaire général dudit ministère.
Les auditeurs de la Cour des comptes citent deux exemples de DAT cassés dans des conditions troubles. L’un est l’objet d’une lettre datée du 30 juin 2016 et signée par Amadou Bâ. Celle-ci est relative à un montant de 4,107 milliards F CFA pour un taux d’intérêt de 3,5% par an. «Selon la Cour des comptes, après interpellation par le Trésorier général, la BRM [Banque régionale des marchés] a indiqué que ce DAT avait servi à rembourser l’escompte d’un billet à ordre le 2 mai 2017. Ce que l’enquête compte déterminer», prédit L’Observateur.
Le second exemple, objet d’une lettre de Cheikh Tidiane Diop datée du 3 juin 2015, «s’appuie sur un protocole d’accord de règlement de créances et dettes croisées entre l’État du Sénégal, la Sonatel et la BRM», renseigne le journal. Qui signale que ce protocole porte la signature de Amadou Bâ et concerne un DAT d’un montant de 6,525 milliards F CFA à un taux d’intérêt de 3,5% par an.
«Selon la Cour des comptes, révèle L’Observateur, c’est l’examen des pièces justificatives recueillies auprès de la Trésorerie générale et des établissements financiers dépositaires qui a révélé que des DAT sont virés à des tiers, sur instruction des ministres chargés des Finances ou des ministres délégués chargés du Budget.»
La même source indique qu’«en donnant à un établissement financier l’ordre d’utiliser les DAT d’un comptable public pour payer des dépenses non autorisées, [ces derniers] ont irrégulièrement engagé l’État en dehors des lois de finances».